CONVENTION DE STAGE

CONVENTION DE STAGE ENTRE LE BENEFICIAIRE ET L’ORGANISME DE FORMATION, la SAS IRILUS

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  1.  Les partenaires :

Le bénéficiaire d’une part. L’organisme de formation d’autre part. 

Conviennent du présent accord de confidentialité, de l’objet et de la nature de la formation.

 

  1. Domaine d’application:

Le présent accord concerne le respect de la confidentialité des informations qu’IRILUS est amenée à divulguer dans le cadre de ses formations.

 

  1. Nature des informations:

Relèvent des dispositions du présent accord, toutes les informations de quelque nature que ce soit : power point, e-learning, documents, dessins, dossiers, QCM, vidéos, fichiers informatiques…   transmises par IRILUS au bénéficiaire.

L’ensemble de ces informations remises par IRILUS sont désignées comme des informations confidentielles. Il en est de même pour toutes les informations communiquées verbalement ou visuellement lors de réunions, entretient téléphonique, échange de courrier électronique ou sessions de formations.

 

Engagement

Le bénéficiaire s’engage:

A la non-divulgation des dites informations confidentielles auprès de tierces parties.

A prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel à des fins de non divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierce partie,

A la non reproduction des informations dites confidentielles, sauf accord de la Société IRILUS.

Au retour ou la destruction de ces informations sur simple demande de la Société IRILUS.

A ne pas faire profiter des tierces parties du contenu de ces informations.

A ne pas développer ou faire développer par des tierces parties un produit ou service que commercialise IRILUS, à ne pas revendiquer de propriété intellectuelle sur la base de ces informations.

A faire connaître dans les plus brefs délais un manquement à ces engagements en vue d’un arrangement financier amiable avant procédure judiciaire.

 

 

  1. Durée du contrat:

Le présent contrat est valable pour une durée de trois années à partir de la date de signature. Le présent contrat est valable pour les successeurs ou ayants droits des sociétés signataires.

 

  1. Non-respect de la confidentialité :

Le constat, même à posteriori, du non-respect de cet accord de confidentialité, entraînera des poursuites de la part de la Société IRILUS à l’encontre du bénéficiaire.

 

  1. OBJET, NATURE, DUREE EFFECTIF DE LA FORMATION :

Le bénéficiaire entend participer ou faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant, intitulé de l’action de formation à distance:

                           Préparation à la recertification de compétence des diagnostiqueurs immobilier                   

 

Organisation et déroulement des sessions

 

process

 

Nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT : action d’adaptation et de développement des compétences des travailleurs. Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe de la présente convention. L’effectif formé s’élève à une personne. Date de la session, lieu de la formation et horaires à convenance du bénéficiaire.

La formation à distance E-learning permet à un stagiaire de se former librement pendant une période donnée et de valider ses connaissances acquises en fin de parcours de formation par le bais de QCM et cas pratiques, en vue de l’obtention d’une attestation de formation reconnue.

La finalité de la formation réside dans cette reconnaissance d’un niveau acquis, attesté par l’organisme de formation IRILUS. Les moyens mis en place par IRILUS au travers de la plateforme de formation à distance E-learning n’ont d’autres objectifs que l’obtention de cet objectif pédagogique. Le principe de l’E-learning par IRILUS consiste en la fourniture d’un accès à différentes ressources documentaires et pédagogiques visibles sur un site internet dédié pendant un temps limité ; Cet accès limité est appelé SESSION.

Au cours de cette session, le stagiaire doit remplir plusieurs critères qui permettront par la suite à un formateur d’IRILUS d’attester du niveau de connaissances acquis.

Lorsque le niveau est acquis, l’accès à la plateforme E-learning est fermé et IRILUS établi un certificat de formation.

Session de formation : Les accès à la plateforme E-learning sont établis pour des sessions d’une durée maximum de deux mois par stagiaire selon ce contrat établi à la commande. Durant ces sessions, l’accès à la plateforme E-learning est possible 24 heures sur 24, hors périodes de maintenance de la plateforme, et jusqu’à validation du parcours pédagogique. La durée des sessions ne présume en rien, du temps nécessaire et du travail à fournir pour acquérir les objectifs de niveaux de connaissances de la formation. La session n’est pas un engagement d’IRILUS à l’obtention d’un niveau de connaissance, mais un temps d’accès aux ressources pour son obtention.

A l’issue de la durée de la session, l’accès à la formation n’est plus possible. Lorsque la formation est validée (établissement du certificat de formation), l’accès à la formation n’est plus possible.

La durée de formation est déterminée par le travail fournis pour l’obtention d’un objectif pédagogique. Ce temps est évalué en fonction de plusieurs critères :

  • Temps de présence sur la plateforme E-learning
  • Avancement de la formation
  • Réussite à un test final

La durée de formation intègre notamment le temps estimé nécessaire de travail personnel hors ligne pour la révision, le travail de prise de notes et la réalisation de tests en ligne. Le nombre d’heures passées en formation à distance est donné par notre plateforme E-learning. (Temps réellement passé sur chaque session par le stagiaire).

Les tests intermédiaires et finaux sont conçus par nos formateurs et comportent les points clés indispensables à retenir.

En règle générale, le stagiaire n’a qu’un essai pour obtenir un score de 60%. Aussi, une importance est soulignée sur la rigueur et le sérieux du stagiaire dans l’accomplissement d’une formation par E-learning. En cas d’échec aux tests finaux, une solution adaptée sera envisagée. Sans accord des deux parties, la formation ne sera pas validée.

Les conditions clés de réussite aux examens du candidat sont : Une forte motivation. Un engagement durable lié à la volonté de progresser au fur et à mesure des modules passés. Un accès Internet pour l’accès à la plateforme E-learning et pour communiquer efficacement avec les formateurs d’IRILUS. Etre assidu. Effectuer les exercices donnés dans un délai raisonnable.

L’objectif de la formation est l’acquisition d’un niveau de connaissance au moyen d’une formation. Dans le cadre du E-learning, ce niveau de connaissance est établi par la réussite à un test mais également par l’assiduité et la progression dans un parcours pédagogique.

La validation d’une formation est établie pour un stagiaire par le formateur attitré si l’ensemble des critères de validation sont remplis. Chaque formateur attitré, établi pour chaque formation, la liste des critères et les mets à disposition des stagiaires. Les critères classiques portent sur :

  • La réussite à un test
  • L’assiduité, mesurée par la progression dans un parcours pédagogique
  • Le murissement, mesuré par un temps minimum d’étude des concepts abordés.

La relation pédagogique avec le formateur attitré est primordiale pour la réussite de la formation. Nous recommandons à nos stagiaires d’avoir une démarche active dans cette relation et d’informer le formateur attitré sur tous les évènements liés à la formation. Le cursus standard d’avancement pédagogique est propre à chaque formation.

Le suivi de progression permet au formateur attitré de visualiser l’avancement de la formation au travers d’événements clés tels que l’étude des cours, les tests effectués et les différents échanges avec le formateur. Une fiche bilan du suivi de progression peut être adressée au   stagiaire à sa demande. Dans le cadre du suivi de progression, les stagiaires sont invités à informer le formateur attitré des différents événements se déroulant lors de leur formation. Le formateur sollicitera également les stagiaires pour maintenir à jour le suivi de progression.

 

  1. ENGAGEMENT DE PARTICIPATION A L’ACTION : Le bénéficiaire s’engage à assurer, la participation à l’action de formation prévue ci-dessus, du stagiaire nommé sur le devis

 

  1. PRIX DE LA FORMATION : Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette

La formation, objet de la présente convention, s’élève au tarif en vigueur ce jour et indiquer sur le devis     

 

  1. MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE : support informatique, adresse mail dédiée pour échange avec le formateur référant.

 

  1. MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION : tests fin de module ; questionnaires à choix multiples ; mises en situation théorique et pratique à l’aide de scénarii réalistes.

 

  1. SANCTION DE LA FORMATION : Une attestation de compétence, délivrée après validations des

 

  1. MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION : lien de téléchargement validé. Attestation prise en main du support de formation à distance. Document d’évaluation de satisfaction.

 

  1. NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION : En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce Cette action de formation ayant lieu à distance dès que le lien de téléchargement du support est activé, il sera considéré que la prestation a été délivrée par IRILUS.

 

  1. DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT : L’ensemble des documents mis à disposition sur la plateforme E-learning restent la propriété de la SAS IRILUS et ne pourront être divulgués à des tiers. Les documents sont protégés et ne pourront être imprimé sans autorisation. En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 8 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 100 Euros à titre de dédommagement, réparation. Cette somme de 100 Euros n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

 

  1. LITIGES : Si un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Saint Etienne sera seul compétent pour régler ce litige.

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