Textes réglementaires des métiers du diagnostic immobilier

Textes réglementaires des métiers du diagnostic immobilier

Textes fondateurs

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Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (refonte de la directive du 16 décembre 2002)

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Ordonnance relative au logement et à la construction

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Loi de simplification de droit

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Propositions pour l’organisation du diagnostic immobilier réglementaire

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Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

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Textes communs

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Interdiction du commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier. Décret no 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation

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Décret relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation

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Décret relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation

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Décret relatif au diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique

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Arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

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Arrêté modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018

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Amiante

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Arrêté modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

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Arrêté relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

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Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
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Arrêté relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
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Arrêté relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
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Arrêté relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
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Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
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Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
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Plomb

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Arrêté relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
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Arrêté relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
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Arrêté relatif au constat de risque d’exposition au plomb
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Arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréés pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Termites

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Arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
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Arrêté modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
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Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Électricité

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Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
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Arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
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Arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Loi portant engagement national pour le logement
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Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
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Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Décret relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
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Gaz

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Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.
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Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
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Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
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Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
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Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
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Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.)

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Arrêté relatif à la base de données introduite par le décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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Arrêté modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
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Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine
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Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine
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Arrêté relatif à l’utilisation réglementaire des logiciels pour l’élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Mesures mises en place pour les candidats à la certification initiale et à la recertification
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Arrêté modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Décret relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine
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Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
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Arrêté relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
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Décret relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique
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Arrêté portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
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Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
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Cahier des charges des méthodes de calcul conventionnelles des consommations d’énergie pour le DPE en secteurs résidentiel V1.0
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La méthode de calcul des consommations conventionnelles dans les logements 3 CL
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Calculs des consommations conventionnelles dans les logements
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Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments à usage autre que l’habitation (tertiaire)
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Diagnostic de Performance Energétique pour les logements à chauffage individuel (logement)
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Décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
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Arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, losqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
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Décret relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le CCH
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Arrêté portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le DPE
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Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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